Publications et conférences:
M. Gossiaux et M. Bonneure, « Fraude fiscale : points d’attention en procédures fiscale et pénale », Bulletin de l’Ordre des Experts-Comptables, 2022, n° 41, pp. 7 à 12 ;
M. Bonneure, "Arrêt "Autorité des marchés financiers": délit d'initié et travail journaliste », Journal de droit européen, 2022, n°9, pp.429 et s ;
13 octobre 2022
Intervention de M. Gossiaux et M. Bonneure dans le séminaire Anthémis « Fraude fiscale - les points d'attention en matière de procédure fiscale et pénale ».
Octobre 2021
Morgan Bonneure
Arrêt « Consob » : délit d'initié et droit au silence des personnes physiques et morales », Journal de droit européen, 2021/08, pp. 387 et s.
Sophie Vanhaelst
"Masterclass planification successorale 2018".
Cercle de Lorraine - Place Poelaert 6 - 1000 Bruxelles
Jeudi 15 novembre 2018 de 14h00 à 17h30
Elle y abordera les obligations des notaires, avocats et banquiers, en termes de législation anti-blanchiment, dans le cadre des planifications successorales et des règlements de litiges successoraux
François Collon
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 15 novembre 2018 - 9h00 à 17h00
« Le financement des PME ». Il y abordera les incitants fiscaux liés au financement des PME
François Collon
News - Du neuf pour la fiscalité des cryptomonnaies
10/10/2018
François Collon
News - Les contrats d'assurance-vie seront renseignés au Point de Contact Central
10/09/2018
François Collon
News - Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun
04/09/2018
Emmanuelle Debouverie
Cycle de rencontres
La Bellone - rue de Flandre 46 - 1000 Bruxelles
Lundi 18 juin 2018 - 17 h 00 à 19 h 00
"Pouvoirs et Dérives". Elle y abordera le thème du harcèlement sexuel et du traitement des victimes par la justice pénale.
Sophie Vanhaelst
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 7 juin 2018 - 9h 00 à 17h 00
« La fiscalité des investissements immobiliers ». Elle y abordera la question de la taxation des plus-values immobilières ».
Mikaël Gossiaux
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 17 mai 2018 - 9h 00 à 17h 00
«La nouvelle fiscalité des placements financiers ». Il y évoquera les réformes récentes en matière de taxation des revenus mobiliers ».
François Collon
News - « Nouvelle » formule de valorisation d’un usufruit
21/02/2018
Sophie Vanhaelst & Mikaël Gossiaux
Conférence - Petit-déjeuner de la fiscalité
Cercle de Lorraine
4 dates de mars à juin 2018
Sophie Vanhaelst
News - Comptes étrangers non déclarés : que penser des déclarations du Ministre des
Finances ?
19/02/2018
Geoffroy Vander Cammen
News - Fiscalité immobilière : nouveautés 2018 à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre
13/02/2018
Florence Pieltain
News - Acquisition démembrée par une société et son dirigeant : pas d’avantage anormal ou bénévole en cas de travaux d’amélioration !
13/02/2018
Sophie Vanhaelst
Colloque - Ingénierie patrimoniale dans un contexte transfrontalier - France, Belgique, Luxembourg : où fait-il bon vivre ?
06/02/2018 - Luxembourg
Quatre orateurs de qualité, notaire et avocats praticiens, dont Me Sophie Vanhaelst, répondront à cette question générale en abordant notamment les points suivants.
Tout d’abord au moyen d’exposés généraux :
- Fiscalité comparative des trois pays, avec incidences d’éventuelles conventions bilatérales préventives de double imposition
- Les critères de taxation pour les transmissions à titre gratuit. À défaut de convention, les règles de droit fiscal interne préventives de double imposition (examen pays par pays)
- Les conséquences de la réforme du droit successoral belge pour les situations franco-belges ou belgo-luxembourgeoises, au regard du règlement européen sur les successions
Et ensuite sous forme de thématiques particulières :
- Nouvelle loi de finances française et ses incidences pour les non-résidents
- Comparatifs des régimes de taxation des plus-values immobilières
- Utilisation des SCI pour la détention d’un immeuble en France, par un résident luxembourgeois ou belge
- Comparatif des régimes de taxation des transmissions à titre gratuit
- Incidence des régimes matrimoniaux sur la taxation des successions. Présentation d’un cas de non double imposition
Mikaël Gossiaux
Conférence - Le fisc et moi: Privilèges et immunités des fonctionnaires européens en Belgique
08/02/2018
Me Mikaël Gossiaux animera une conférence pour l'Union Syndicale Fédérale - Bruxelles en vue de permettre aux fonctionnaires et autres agents de l’UE en Belgique, souvent expatriés, d'identifier leurs droits, leurs devoirs, leurs obligations et leurs privilèges.
Michèle Hirsch
Conférences
12/09/2015
Participation à un atelier organisé par Amnesty International sur le viol comme arme de guerre en RDC Sujets abordés : importance du témoignage, la difficulté à témoigner qu'éprouvent les victimes de violences sexuelles et sur notre proposition de les filmer.