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Publications & interventions

Publications et interventions

Publications et conférences:

M. Gossiaux et M. Bonneure, « Fraude fiscale : points d’attention en procédures fiscale et pénale », Bulletin de l’Ordre des Experts-Comptables, 2022, n° 41, pp. 7 à 12 ;

M. Bonneure, "Arrêt "Autorité des marchés financiers": délit d'initié et travail journaliste », Journal de droit européen, 2022, n°9, pp.429 et s ;

13 octobre 2022

Intervention de M. Gossiaux et M. Bonneure dans le séminaire Anthémis « Fraude fiscale - les points d'attention en matière de procédure fiscale et pénale ».

Octobre 2021
Morgan Bonneure

Arrêt « Consob » : délit d'initié et droit au silence des personnes physiques et morales », Journal de droit européen, 2021/08, pp. 387 et s.

19/03/2020
Mikaël Gossiaux
Ateliers de Compétence
Novotel Wavre Brussels East
Le choix de la voie la moins imposée est-il encore envisageable ? La nécessité d’interroger ses conseils sur le risque d’abus fiscal

13/02/2020
Mikaël Gossiaux
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale - Transparence patrimoniale, nouveau Code du recouvrement, droits des contribuables

03/02/2020
Conférence de François Collon
Les aspects juridiques de la colocation : urbanisme, logement et fiscalité :
la colocation face au fisc

21/10/2019
Conférence de Mikael Gossiaux
Le Fisc et Moi:
Privilèges et immunités des fonctionnaires européens en Belgique

26/09/2019
Sophie Vanhaelst
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
De 8h30 à 17h15
La planification successorale - Nouvelles opportunités dans le contexte actuel

28/03/2019
Mikaël Gossiaux
Petit-déjeuner de la fiscalité
Société civile immobilière et résidence belge : un mélange dangereux ?
Cercle de Lorraine

21/03/2019
François Collon
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
De 9h00 à 17h00
Le régime fiscal de la société de management et les implications de la réforme de l'impôt des sociétés

27/02/2019
Sophie Vanhaelst
Petit-déjeuner de la fiscalité
Législation anti-blanchiment, planifications successorales et règlements de litiges successoraux
Cercle de Lorraine

François Collon
News - Pas de retenue à la source française sur les dividendes versés à des sociétés belges déficitaires
16/01/2019

05/12/2018
Mikaël Gossiaux
Petit-déjeuner de la fiscalité
Le choix de la voie la moins imposée est-il mort ?
Cercle de Lorraine

28/11/2018
Sophie Vanhaelst
Petit-déjeuner de la fiscalité
Que connaît le fisc de votre  patrimoine ?
Cercle de Lorraine

Hirsch & Vanhaelst sera présent au Forum For The Future
21/11/2018
Sophie Vanhaelst donnera une conférence sur le thème : Les droits du contribuable en cas de contrôle fiscal
22/11/2018
Mikaël Gossiaux donnera une conférence sur le thème : Le choix de la voie la moins imposée est-il mort ?

Sophie Vanhaelst
"Masterclass planification successorale 2018".
Cercle de Lorraine - Place Poelaert 6 - 1000 Bruxelles
Jeudi 15 novembre 2018 de 14h00 à 17h30
Elle y abordera les obligations des notaires, avocats et banquiers, en termes de législation anti-blanchiment, dans le cadre des planifications successorales et des règlements de litiges successoraux

François Collon
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 15 novembre 2018 - 9h00 à 17h00
« Le financement des PME ». Il y abordera les incitants fiscaux liés au financement des PME

François Collon
News - Du neuf pour la fiscalité des cryptomonnaies
10/10/2018

François Collon
News - Les contrats d'assurance-vie seront renseignés au Point de Contact Central
10/09/2018

François Collon
News - Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun 
04/09/2018

Emmanuelle Debouverie
Cycle de rencontres 
La Bellone - rue de Flandre 46 - 1000 Bruxelles
Lundi 18 juin 2018 - 17 h 00 à 19 h 00
"Pouvoirs et Dérives". Elle y abordera le thème du harcèlement sexuel et du traitement des victimes par la justice pénale.

Sophie Vanhaelst
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 7 juin 2018 - 9h 00 à 17h 00
« La fiscalité des investissements immobiliers ». Elle y abordera la question de la taxation des plus-values immobilières ».

Mikaël Gossiaux
Conférence Vanham & Vanham
Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles
Jeudi 17 mai 2018 - 9h 00 à 17h 00
«La nouvelle fiscalité des placements financiers ». Il y évoquera les réformes récentes en matière de taxation des revenus mobiliers ».

François Collon
News - « Nouvelle » formule de valorisation d’un usufruit
21/02/2018

Sophie Vanhaelst & Mikaël Gossiaux
Conférence - Petit-déjeuner de la fiscalité
Cercle de Lorraine

4 dates de mars à juin 2018

Sophie Vanhaelst
News - Comptes étrangers non déclarés : que penser des déclarations du Ministre des
Finances ?

19/02/2018

Geoffroy Vander Cammen
News - Fiscalité immobilière : nouveautés 2018 à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre
13/02/2018

Florence Pieltain
News - Acquisition démembrée par une société et son dirigeant : pas d’avantage anormal ou bénévole en cas de travaux d’amélioration !
13/02/2018

Sophie Vanhaelst
Colloque - Ingénierie patrimoniale dans un contexte transfrontalier - France, Belgique, Luxembourg : où fait-il bon vivre ?
06/02/2018 - Luxembourg

Quatre orateurs de qualité, notaire et avocats praticiens, dont Me Sophie Vanhaelst, répondront à cette question générale en abordant notamment les points suivants.
Tout d’abord au moyen d’exposés généraux :

  • Fiscalité comparative des trois pays, avec incidences d’éventuelles conventions bilatérales préventives de double imposition
  • Les critères de taxation pour les transmissions à titre gratuit. À défaut de convention, les règles de droit fiscal interne préventives de double imposition (examen pays par pays)
  • Les conséquences de la réforme du droit successoral belge pour les situations franco-belges ou belgo-luxembourgeoises, au regard du règlement européen sur les successions

Et ensuite sous forme de thématiques particulières :

  • Nouvelle loi de finances française et ses incidences pour les non-résidents
  • Comparatifs des régimes de taxation des plus-values immobilières
  • Utilisation des SCI pour la détention d’un immeuble en France, par un résident luxembourgeois ou belge
  • Comparatif des régimes de taxation des transmissions à titre gratuit
  • Incidence des régimes matrimoniaux sur la taxation des successions. Présentation d’un cas de non double imposition

Mikaël Gossiaux
Conférence - Le fisc et moi: Privilèges et immunités des fonctionnaires européens en Belgique
08/02/2018

Me Mikaël Gossiaux animera une conférence pour l'Union Syndicale Fédérale - Bruxelles en vue de permettre aux fonctionnaires et autres agents de l’UE en Belgique, souvent expatriés, d'identifier leurs droits, leurs devoirs, leurs obligations et leurs privilèges.

Michèle Hirsch
Conférences
12/09/2015

Participation à un atelier organisé par Amnesty International sur le viol comme arme de guerre en RDC Sujets abordés : importance du témoignage, la difficulté à témoigner qu'éprouvent les victimes de violences sexuelles et sur notre proposition de les filmer.