Publications, interventionsRetrouvez ici l'ensemble de l'actualité fiscale et pénale. Nous nous efforçons de vous fournir une information complète et pertinente. TousFiscal Pénal Vous êtes « fondateur » d’une construction juridique ? Attention à l’exit tax !Lire plus La loi-programme du 22/12/2023 durcit le régime d’exonération des revenus distribués par une construction juridiqueLire plus Taux de TVA réduit à 6% sur opérations de démolitions et reconstructions immobilièresLire plus Vendre les actions de sa société opérationnelle à une société holdingLire plus Nouveaux allègements au 1er janvier 2024 (succession / donation) Bruxelles-CapitaleLire plus Théorie de la rémunération : nouvel arrêt de la Cour d’appel de GandLire plus Fonds dédiés : durcissement des règles (et de la taxe Caïman)Lire plus Droits de succession et de donation À Bruxelles : nouveaux allègements au 1er janvier 2024Lire plus Abus fiscal et droits d’auteurLire plus Autorisation nécessaire du contribuableLire plus Transfert de siège social d’une société belge à l’étranger : pas de dividende imposable pour les actionnairesLire plus Non-respect de l’obligation de déclaration des dispositifs fiscaux transfrontièresLire plus Conversion d’un compte courant débiteur en avance à terme fixeLire plus Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation.Lire plus La circulaire 02/2023 mettant en œuvre les « MOTEMs » fiscauxLire plus Impôt sur les revenus et TVA – Depuis janvier 2023, les délais de conservation des livres et documents sont plus longs !Lire plus Droits d’auteur : un environnement contraint n’exclut pas la créativité, bien au contraire !Lire plus Acquérir un immeuble en région bruxelloise : un abattement augmentéLire plus Aperçu de certaines mesures adoptées en matière fiscaleLire plus L’accès à L’UBO est réservé aux autorités publiques, personnes physiques et morales actives dans la lutte contre le blanchiment.Lire plus La Directive ATAD 3 : un projet qui met les holdings patrimoniales en dangerLire plus Déclarations tardives : attention aux conséquences fiscalesLire plus Fiscalité des droits d’auteur : Contrôles ciblés et du changement en vueLire plus Copie de données informatiques : quels sont les pouvoirs du fisc ?Lire plus Obligation de déclarer les «constructions juridiques» – Quid en cas d’oubli ?Lire plus Mini réforme de la procédure fiscale, à quelle sauce sera mangé le contribuable ?Lire plus Chasse à la fraude fiscale : Silence, on enquête !Lire plus Verdissement fiscal de la mobilitéLire plus Nouveau rebondissement en matière de QFIE sur les dividendes de source françaiseLire plus le fisc et la police judiciaire fédérale pourraient collaborer pour mener l’enquête au sein des « MOTEMs » !Lire plus Applicabilité “ratione temporis” de la disposition générale anti-abusLire plus Non-déclaration d’un compte à l’étranger : pas de présomption d’intention frauduleuseLire plus Régime VVPR-bis – La prolongation du délai d’attente passe à la trappe !Lire plus Dividendes VVPR-bis – des mesures plus strictes à partir du 1er janvier 2022 !Lire plus Nouvelle réforme des droits d’enregistrement en Région flamandeLire plus Donations mobilières non enregistrées en Région wallonne : la période suspecte passera de trois à cinq ansLire plus La nouvelle taxe sur les comptes-titresLire plus Taxation en Belgique des immeubles situés à l’étrangerLire plus QFIE sur dividendes de source française : l’administration fiscale se soumet enfinLire plus Taxation des revenus immobiliers étrangers : La Belgique est condamnéeLire plus La taxe sur les comptes-titres 2.0Lire plus La plus-value réalisée par un résident fiscal belge sur les parts d’une SCI française, toujours taxable ?Lire plus Revenus mobiliers étrangers : l’administration fait volte-faceLire plus Les donations notariées étrangères bientôt soumises à l’enregistrement en BelgiqueLire plus Suspension de la prescription de l’action publique durant la période de crise COVID-19.Lire plus Transfert intra-groupe : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?Lire plus Planifier sa succession : le «quasi-usufruit»Lire plus Droit de visite de l’administration fiscale : précisions de la jurisprudence récenteLire plus L’annulation de la taxe sur les comptes-titres : chronique d’une mort annoncéeLire plus Double imposition des dividendes français : la fin d’un débat ?Lire plus Suppression de la cotisation distincte pour rémunération insuffisanteLire plus Echanges de renseignements : quels effets en pratique ?Lire plus Mise à disposition d’un logement, l’administration durcit sa position.Lire plus Elargissement du champ d’application de la taxe Caïman : nouvelle liste «EEE»Lire plus ATN logement : nouvelle évaluation forfaitaire à partir du 1er janvier 2019Lire plus
